Conditions de paiement et de remboursement

Les présentes Conditions de paiement et de remboursement font partie intégrante de nos Conditions d'utilisation et s'appliquent chaque fois que vous approvisionnez votre solde TrafficNodes ou que vous l'utilisez. En cas de contradiction avec les Conditions d'utilisation sur une question de paiement ou de remboursement, les présentes Conditions de paiement et de remboursement prévalent sur cette question.

Votre solde TrafficNodes est un solde prépayé en circuit fermé, libellé en dollars américains. Il représente une valeur que vous ne pouvez utiliser que pour régler des achats sur TrafficNodes.

• Il ne constitue ni un compte bancaire, ni un compte de dépôt, ni un portefeuille de cryptomonnaies, et il ne produit aucun intérêt.
• Il est tenu exclusivement en dollars américains. TrafficNodes ne détient aucun solde en cryptomonnaie pour votre compte.
• Il augmente lorsqu'un rechargement est vérifié ou qu'une commande de la place de marché est remboursée, et diminue lorsque vous réglez un achat.

• Sur la page de votre solde, vous choisissez le montant en dollars américains que vous souhaitez ajouter, dans les limites indiquées sur le formulaire.
• Nous créons un paiement de ce montant auprès de notre processeur de paiement et vous redirigeons vers sa page de paiement hébergée et sécurisée.
• Vous y effectuez le paiement, dans une cryptomonnaie et sur un réseau proposés sur cette page.
• Une fois que le processeur de paiement a confirmé le paiement et que nos contrôles sont concluants, votre solde est crédité. Vous pouvez suivre le statut de chaque rechargement dans votre compte.

Le fait d'être redirigé vers TrafficNodes depuis la page de paiement ne signifie pas à lui seul que le paiement a abouti — seul fait foi le statut que nous confirmons auprès du processeur de paiement. Les rechargements peuvent ne pas encore être disponibles pour tous les comptes, et des limites peuvent s'appliquer aux montants ainsi qu'au nombre de paiements en cours.

Les paiements en cryptomonnaie destinés aux rechargements sont traités par Trybit, un processeur de paiement en cryptomonnaies tiers, sur sa page de paiement hébergée. TrafficNodes ne voit ni ne contrôle votre portefeuille et ne vous demande jamais vos clés privées, votre phrase de récupération (seed phrase) ni le mot de passe de votre portefeuille.

Les conditions et la politique de confidentialité propres à Trybit s'appliquent à votre utilisation de sa page de paiement. Les informations que nous partageons avec Trybit, et celles que nous conservons, sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

Les cryptomonnaies et réseaux que vous pouvez utiliser sont ceux proposés sur la page de paiement Trybit au moment du paiement. Cette liste peut évoluer, et toutes les cryptomonnaies ou tous les réseaux ne sont pas nécessairement disponibles pour chaque paiement.

Lorsqu'un rechargement est vérifié, votre solde est crédité exactement du montant en dollars américains que vous avez choisi — par exemple, un rechargement de $100 crédite $100.

Le montant en cryptomonnaie à payer est calculé par le processeur de paiement à partir de ce montant en dollars américains, selon son taux de change au moment de la création du paiement. Les variations ultérieures du cours des cryptomonnaies, ainsi que les contre-valeurs en dollars américains communiquées par le processeur pour les montants envoyés ou reçus, ne modifient pas le montant crédité sur votre solde.

Les frais du processeur de paiement et les frais de réseau sont ajoutés lors du paiement et sont à votre charge. C'est pourquoi le montant de cryptomonnaie à envoyer peut être supérieur au montant en dollars américains que vous avez choisi. Votre solde TrafficNodes est néanmoins crédité du montant que vous avez choisi.

Les frais dépendent de la tarification en vigueur du processeur de paiement, de la cryptomonnaie et du réseau choisis ainsi que de l'état du réseau ; ils peuvent donc varier. La page de paiement indique le montant total à envoyer avant que vous ne payiez. Votre portefeuille ou votre plateforme d'échange peut également prélever ses propres frais ; assurez-vous que le montant reçu est au moins égal au montant dû.

Chaque paiement dispose d'un délai de paiement de 3 heures, indiqué sur la page de paiement. Effectuez le paiement sans tarder afin qu'il soit reçu et confirmé avant l'expiration du délai. Certains réseaux, comme Bitcoin, peuvent nécessiter beaucoup plus de temps de confirmation que d'autres.

Si le délai expire avant la confirmation de votre paiement, le paiement est annulé et votre solde n'est pas crédité automatiquement — même si vous avez envoyé les fonds à temps. Voir Paiements échoués, annulés et expirés.

Un paiement n'est crédité qu'après que le processeur de paiement l'a déclaré confirmé et que nous l'avons vérifié de manière indépendante auprès de celui-ci. Les délais de confirmation dépendent du réseau et de sa congestion ; nous ne les maîtrisons pas. Tant qu'un paiement attend sa confirmation, son statut indique qu'il est en attente de paiement.

Si le montant reçu est inférieur au montant dû — par exemple parce qu'un portefeuille ou une plateforme d'échange a déduit ses propres frais — le paiement est partiellement acquitté et votre solde n'est pas crédité. Un paiement partiel n'est jamais considéré comme un paiement intégral.

Vous pouvez envoyer le montant restant indiqué sur la page de paiement avant l'expiration du délai de paiement. À défaut, contactez-nous en indiquant la référence du rechargement. Nous examinons les paiements partiels au cas par cas ; un crédit, un remboursement ou toute autre issue n'est pas garanti.

Si le montant reçu est supérieur au montant dû, votre solde est crédité du montant que vous avez choisi. L'excédent n'est pas crédité automatiquement. Nous en conservons une trace et l'examinons, et vous pouvez nous contacter à ce sujet en indiquant la référence du rechargement.

N'envoyez que la cryptomonnaie, sur le réseau, indiqués sur la page de paiement Trybit, à l'adresse qui y figure, en joignant tout mémo ou tag demandé par la page. Un paiement envoyé dans une autre cryptomonnaie ou sur un autre réseau, ou sans le mémo ou le tag requis, ne peut pas être crédité selon la procédure habituelle.

Un tel paiement peut être retardé, nécessiter une enquête du processeur de paiement ou être définitivement perdu. Sa récupération n'est pas garantie : lorsqu'elle est techniquement possible, elle dépend des conditions propres au processeur de paiement, qui peuvent prévoir un montant minimum, des frais de réseau et un délai de traitement. Contactez-nous en indiquant la référence du rechargement, l'identifiant de la transaction et l'adresse de destination, et nous vous aiderons à soumettre la demande au processeur de paiement.

Si un paiement n'est pas finalisé, est annulé ou si son délai de paiement expire, votre solde n'est pas crédité et vous pouvez lancer un nouveau rechargement. Si vous avez envoyé des fonds pour un paiement expiré ou non finalisé, contactez-nous en indiquant la référence du rechargement et l'identifiant de la transaction. Nous mènerons une vérification auprès du processeur de paiement et, s'il confirme que l'intégralité du montant a été reçue pour ce paiement, nous pourrons créditer votre solde ; cette issue n'est pas garantie.

Les rechargements ne sont pas remboursables une fois crédités sur votre solde, sauf :

• lorsque la loi applicable vous ouvre un droit à remboursement ;
• lorsqu'un rechargement a été crédité par erreur, crédité plusieurs fois ou affecté par une erreur technique ou une erreur du processeur de paiement ; ou
• lorsque TrafficNodes approuve un remboursement à l'issue d'un examen manuel par notre équipe d'assistance.

Le processeur de paiement ne traite pas pour notre compte le remboursement des paiements finalisés. Un remboursement approuvé est traité manuellement par TrafficNodes : nous vous indiquerons ses modalités, et le montant remboursé est débité de votre solde. En raison des frais de réseau et des variations du cours des cryptomonnaies, le montant que vous recevez peut différer du montant initialement envoyé. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits que vous confère le droit impératif de la consommation.

Votre solde TrafficNodes ne peut être ni retiré, ni encaissé, ni converti en cryptomonnaie, ni transféré à un autre utilisateur ou à un autre compte. TrafficNodes ne propose aucune fonctionnalité de retrait.

Si une commande de la place de marché réglée au moyen de votre solde est remboursée — par exemple à la suite d'une annulation ou d'un litige tranché en votre faveur — le remboursement est crédité sur votre solde TrafficNodes, où vous pouvez l'utiliser pour d'autres achats. Il n'est versé ni en cryptomonnaie ni sur un compte bancaire. Les commandes et les litiges sont régis par la section Commandes, transferts et fonctionnalités commerciales de nos Conditions d'utilisation.

Nous pouvons différer, examiner ou refuser un rechargement, qui n'est alors pas crédité tant que l'examen n'est pas clos, lorsque :

• les informations de paiement ne correspondent pas au rechargement — par exemple le montant, la devise ou la référence de paiement ;
• le processeur de paiement signale un contrôle de lutte contre le blanchiment de capitaux ou un contrôle de risque portant sur le paiement ;
• nous soupçonnons raisonnablement une fraude, une utilisation non autorisée d'un compte, une erreur ou un problème de sécurité ; ou
• la loi applicable, des sanctions ou une autorité compétente l'exigent.

Nous pouvons vous demander les informations nécessaires pour mener un examen à son terme. Nous pouvons également limiter ou suspendre les rechargements, ou l'accès à votre solde, dans les conditions décrites à la section Suspension et résiliation.

TrafficNodes peut effectuer des paiements de test via le mode test du processeur de paiement — par exemple pendant la mise en place ou l'examen d'un moyen de paiement. Un paiement de test peut apparaître comme confirmé, mais il ne crédite jamais votre solde et n'a aucune valeur monétaire. Les paiements de test portent la mention « Paiement de test » dans l'historique des rechargements. Tout crédit de test accordé par TrafficNodes à des fins d'évaluation est identifié comme tel et n'a aucune valeur en numéraire.

Pour toute question concernant un rechargement, un remboursement ou votre solde, contactez-nous à l'adresse support@trafficnodes.com depuis l'adresse e-mail associée à votre compte. Indiquez la référence du rechargement figurant sur sa page de statut et, le cas échéant, l'identifiant de la transaction. Ne nous envoyez jamais vos clés privées, votre phrase de récupération ni vos mots de passe. Nos autres moyens de contact figurent sur la page de contact.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de paiement et de remboursement, par exemple lorsque les moyens de paiement, les processeurs de paiement, les frais ou les limites évoluent. La date de « Dernière mise à jour » indique leur dernière modification. Les modifications s'appliquent aux rechargements initiés après leur entrée en vigueur, jamais à un paiement déjà en cours, et les modifications substantielles sont notifiées dans les conditions décrites à la section Modifications des présentes Conditions.