Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site web TrafficNodes à l'adresse trafficnodes.com, à sa place de marché, à ses tableaux de bord, à son interface de programmation d'applications (API) et aux services associés (ensemble, le « Service »), ainsi que leur utilisation. Dans les présentes Conditions, « TrafficNodes », « nous », « notre » et « nos » désignent l'exploitant du Service, et « vous » désigne la personne ou l'organisation qui l'utilise.

En créant un compte, en continuant avec Google ou en accédant au Service ou en l'utilisant de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles et fait partie intégrante du fonctionnement du Service. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, n'utilisez pas le Service.

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions supplémentaires présentées lorsque vous les utilisez (par exemple, des conditions affichées pour une offre, une transaction ou un programme déterminé). En cas de contradiction entre ces conditions supplémentaires et les présentes Conditions, les conditions supplémentaires régissent la fonctionnalité concernée dans la mesure de cette contradiction.

Le Service est destiné à un usage commercial et professionnel par des acheteurs média, des spécialistes du marketing à la performance, des affiliés, des agences et des professionnels similaires. Vous ne pouvez utiliser le Service que si vous avez au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité légale dans votre lieu de résidence, s'il est plus élevé) et êtes en mesure de conclure un contrat ayant force obligatoire.

Si vous utilisez le Service pour le compte d'une société ou d'une autre organisation, vous déclarez disposer du pouvoir d'engager cette organisation au titre des présentes Conditions, et « vous » inclut cette organisation.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service si la loi applicable vous l'interdit, notamment les lois applicables en matière de sanctions, de contrôle des exportations ou de restrictions commerciales, ou si nous avons précédemment suspendu ou résilié votre accès pour violation des présentes Conditions.

Vous pouvez créer un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou en continuant avec Google. Tout compte est d'abord un compte acheteur. La vente n'est possible qu'après l'examen et l'approbation d'une candidature vendeur distincte.

• Fournissez des informations exactes et actuelles, et tenez-les à jour.
• Gardez confidentiels votre mot de passe, vos sessions et vos jetons API, et ne partagez pas votre compte ni ses identifiants avec d'autres personnes.
• Vous êtes responsable de l'activité réalisée sous votre compte, sauf dans la mesure où elle résulte de notre propre manquement à appliquer des mesures de sécurité raisonnables.
• Prévenez-nous sans délai à support@trafficnodes.com si vous pensez que votre compte ou vos identifiants ont été compromis.

Nous pouvons, à notre appréciation raisonnable, refuser une inscription, exiger une vérification supplémentaire ou refuser d'approuver une candidature vendeur, notamment pour des raisons de confiance, de sécurité, de prévention de la fraude ou de conformité légale.

TrafficNodes fournit une place de marché et des outils associés pour les actifs et les infrastructures de publicité numérique. Chaque actif négociable est présenté sous la forme d'un « Node ». Selon les fonctionnalités disponibles pour votre compte, le Service peut comprendre :

• la découverte sur la place de marché, la recherche, les filtres et les profils vendeurs ;
• les annonces de Nodes et les Node Passports (dossiers structurés décrivant un Node) ;
• les Node Scores, les indicateurs de vérification, le Node History et d'autres informations d'analyse de marché ;
• les offres groupées, les demandes d'acheteurs, les offres et les Watchlists ;
• les processus de commande, de transfert, de litige et de solde de compte ;
• les fonctionnalités de réseau, de stacks, de workflows, de modèles, d'intégrations, d'équipes et d'API ; et
• des contenus informatifs tels que des guides, des études et des articles.

Le Service est en constante évolution. Certaines fonctionnalités sont présentées comme des aperçus, des simulations ou des tests, et certaines ne sont disponibles que pour certains comptes. Le libellé d'une fonctionnalité et les conditions affichées avec elle décrivent ce qu'elle fait réellement ; ne vous fiez pas à une fonctionnalité au-delà de cette description.

TrafficNodes est une place de marché technologique et un intermédiaire qui met en relation des acheteurs et des vendeurs indépendants. Sauf mention expresse contraire dans une annonce ou une transaction, TrafficNodes n'est ni le vendeur, ni le propriétaire, ni l'exploitant, ni le fabricant des Nodes mis en vente par les vendeurs, et n'est pas partie au contrat sous-jacent conclu entre un acheteur et un vendeur pour un Node.

• Les vendeurs sont seuls responsables de leurs annonces, des Nodes et services qu'ils proposent et de l'exécution de leurs engagements.
• Les acheteurs sont responsables de déterminer si un Node leur convient et de l'usage qu'ils en font.
• TrafficNodes fournit le lieu d'échange, les outils, la structure et les informations d'aide à la décision, et peut gérer des processus (tels que des étapes de transfert ou le traitement des litiges) afin que les transactions se déroulent de manière ordonnée. La gestion de ces processus ne fait pas de TrafficNodes le vendeur ni le garant de l'exécution par l'une ou l'autre des parties.

TrafficNodes n'agit pas en qualité de mandataire, de courtier, de fiduciaire, de conseiller juridique ou de conseiller en politiques des plateformes pour votre compte, et la présentation d'informations de marché ne constitue pas un conseil juridique, réglementaire, fiscal, financier ou en matière de conformité aux plateformes.

Les informations relatives à un Node peuvent provenir de trois sources différentes, et vous devez les lire en en tenant compte :

• Informations fournies par le vendeur — descriptions, indicateurs, historique, actifs inclus, conditions de transfert et autres déclarations qu'un vendeur fait au sujet de son propre Node. Le vendeur est responsable de leur exactitude.
• Informations générées par la plateforme — Node Scores, indicateurs de vérification, entrées du Node History, classements, comparaisons et autres signaux que TrafficNodes calcule ou enregistre à partir des données dont il dispose.
• Informations de tiers — données provenant de plateformes ou services externes ou de sources publiques, que TrafficNodes ne contrôle pas.

Les Node Scores, les Node Passports, les indicateurs de vérification, les indicateurs relatifs aux vendeurs, les données historiques, les classements et les autres informations d'analyse de marché sont des signaux informatifs d'aide à la décision fondés sur les données disponibles à un moment donné. Ils ne constituent ni des garanties, ni des certifications, ni des promesses d'un quelconque résultat futur. Un indicateur de vérification signifie uniquement que le contrôle précis qu'il décrit a été effectué sur les informations disponibles ; il ne signifie pas que chaque affirmation d'une annonce, chaque vendeur ou chaque Node a fait l'objet d'une vérification indépendante ou manuelle.

Les scores et indicateurs peuvent évoluer à mesure que les informations changent, et les méthodes utilisées pour les calculer peuvent être mises à jour. Les performances passées d'un Node, d'un vendeur ou d'une catégorie ne préjugent pas de leurs performances futures.

De nombreux Nodes sont des actifs ou des infrastructures de publicité numérique dont l'utilité dépend de plateformes et de services externes — par exemple des réseaux publicitaires, des réseaux sociaux, des boutiques d'applications, des moteurs de recherche, des fournisseurs d'hébergement et de noms de domaine, des prestataires de paiement et des services d'analyse (les « Plateformes tierces »). TrafficNodes ne contrôle pas les Plateformes tierces. À tout moment, et sans préavis à TrafficNodes ou à vous, une Plateforme tierce peut :

• modifier ses politiques, ses conditions, ses règles d'éligibilité ou ses pratiques de contrôle ;
• modifier ses API, son comportement technique, ses tarifs ou ses fonctionnalités ;
• restreindre, examiner, limiter, suspendre ou fermer des comptes, des actifs ou des propriétés ;
• réduire la portée, la diffusion, les fonctionnalités ou la monétisation ; ou
• cesser entièrement un produit ou un service.

En conséquence, sauf stipulation expresse contraire, précise et contraignante, d'une transaction déterminée, TrafficNodes ne garantit pas la disponibilité, la durée de vie, l'éligibilité, la compatibilité, la portée, la capacité publicitaire, la situation du compte, le statut futur, les performances, la rentabilité ni le maintien de l'acceptation d'un quelconque Node par une quelconque Plateforme tierce. Le risque qu'une Plateforme tierce prenne une mesure affectant un Node après que vous l'avez acquis est réparti entre l'acheteur et le vendeur par les conditions de leur transaction et par la loi applicable — il n'est pas assumé par TrafficNodes.

Il vous appartient de comprendre et de respecter les conditions et politiques de chaque Plateforme tierce applicable à votre activité. Rien dans le Service ne vous confère le droit d'utiliser une Plateforme tierce d'une manière que ses propres conditions n'autorisent pas, et TrafficNodes ne déclare pas qu'un Node, un transfert ou un cas d'usage particulier est autorisé par une quelconque Plateforme tierce.

Avant de faire une offre, de passer une commande ou d'accepter un transfert, il vous appartient d'effectuer vos propres vérifications préalables. En particulier, vous vous engagez à :

• examiner attentivement le Node Passport, les détails de l'annonce, le profil du vendeur et toutes les conditions de la transaction ;
• évaluer si le Node convient à l'usage que vous envisagez et vérifier toute exigence qui vous importe ;
• demander au vendeur toute information dont vous avez besoin avant de vous engager, sans vous fonder sur des suppositions ;
• comprendre les risques de dépendance décrits dans Plateformes tierces et risque de dépendance ;
• respecter la loi applicable ainsi que les conditions et politiques de chaque Plateforme tierce concernée lorsque vous acquérez et utilisez un Node ;
• assurer une sécurité appropriée de tout ce qui vous est transféré, notamment en modifiant les identifiants et les accès le cas échéant ; et
• obtenir vos propres conseils juridiques, fiscaux, réglementaires ou en matière de politiques des plateformes lorsque vous en avez besoin.

Si vous êtes autorisé à vendre, vous déclarez, garantissez et vous engagez, pour chaque annonce, offre et transfert que vous effectuez, à ce que :

• vous disposiez du droit et du pouvoir légitimes de mettre en vente, de vendre, de transférer ou de fournir de toute autre manière le Node et tout ce qui l'accompagne ;
• le Node n'ait pas été volé, compromis ou obtenu frauduleusement, ni obtenu ou détenu en violation d'une loi ou d'un droit d'un tiers, et que vous ne proposiez pas sciemment quoi que ce soit qui le soit ;
• votre annonce et chacune de vos déclarations soient exactes, complètes sur tous les points substantiels et non trompeuses, et que vous ne dissimuliez aucun défaut substantiel, aucune restriction, aucun antécédent au regard des politiques des plateformes ni aucun risque connu ;
• votre annonce, ainsi que le Node lui-même, ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée ou autre droit d'un tiers, ni ne se l'approprient indûment ;
• vous n'insériez ni ne laissiez de code malveillant, de porte dérobée, d'accès caché, de mécanisme de suivi ou d'autre mécanisme d'accès non autorisé dans quoi que ce soit que vous transférez ;
• vous respectiez la loi applicable, notamment le droit de la consommation, de la protection des données, des sanctions et le droit fiscal, ainsi que les conditions de toute Plateforme tierce applicable au Node ; et
• vous mainteniez vos annonces à jour, mettiez à jour ou retiriez sans délai une annonce lorsque des informations substantielles changent, et exécutiez le transfert et toute autre obligation que vous avez prise.

Afin de protéger les acheteurs et l'intégrité de la place de marché, TrafficNodes peut examiner les annonces et les vendeurs, demander des preuves de propriété, de pouvoir ou d'exactitude, et rejeter une annonce, en modifier la présentation, la suspendre, la retirer ou la restreindre, ou restreindre un compte vendeur, comme décrit dans Modération, enquêtes et mesures d'application.

Le Service comprend des processus pour les offres, les commandes, les transferts, les litiges, les licences, les abonnements et les soldes de compte. À la date des présentes Conditions, aucun prestataire de paiement n'est connecté au Service et le Service ne traite aucun paiement réel. Tous les soldes, états de séquestre, écritures comptables, versements et montants similaires affichés dans le Service sont des enregistrements simulés ou de test, quelle que soit la formulation employée par l'interface (y compris les mentions indiquant qu'un paiement ou des fonds sont « détenus en séquestre »), jusqu'à ce que TrafficNodes publie des conditions de paiement distinctes. Il ne s'agit ni de dépôts, ni de valeur stockée, ni de fonds détenus pour votre compte, ni d'une obligation de paiement de TrafficNodes.

Les références du Service au séquestre ou aux transferts protégés décrivent la structure du processus transactionnel de la plateforme. TrafficNodes ne détient actuellement aucun fonds sous séquestre, n'agit pas en qualité de tiers séquestre, ne fournit aucune assurance et n'offre aucune garantie de protection de l'acheteur ni garantie de remboursement. Si TrafficNodes met en place un traitement réel des paiements, un séquestre, des remboursements ou une protection de l'acheteur, les conditions spécifiques de ces services vous seront présentées avant leur application et régiront ces services.

Tout arrangement conclu entre un acheteur et un vendeur, y compris tout paiement effectué en dehors du Service, relève exclusivement de leur relation. TrafficNodes n'est pas responsable des paiements, transferts ou prestations réalisés en dehors du Service.

Lorsque le Service propose un processus de litige, TrafficNodes peut examiner les informations soumises et mettre à jour le statut d'une commande, d'un transfert ou d'une annonce sur la plateforme. Ces décisions de la plateforme sont prises aux fins de l'exploitation de la place de marché ; elles ne constituent ni une décision judiciaire ni une sentence arbitrale, et ne limitent aucun droit dont l'une ou l'autre partie dispose en vertu de la loi applicable.

Notre page de tarifs décrit le modèle de frais actuel et indicatif de la plateforme. Aucun prestataire de paiement n'étant connecté, TrafficNodes ne perçoit actuellement aucun frais. Avant que des frais ne soient effectivement facturés, les frais applicables et les conditions de paiement vous seront présentés, et les frais ne s'appliqueront qu'aux transactions réalisées après leur entrée en vigueur.

Les acheteurs et les vendeurs sont chacun responsables de déterminer et de remplir leurs propres obligations fiscales (notamment en matière d'impôt sur le revenu, de taxe sur les ventes, de taxe sur la valeur ajoutée et de taxes similaires) découlant de leur activité sur le Service, à l'exception des taxes que la loi applicable impose à TrafficNodes lui-même de collecter ou de payer.

TrafficNodes est réservé aux actifs et infrastructures de marketing numérique légitimes. Vous ne devez pas utiliser le Service, ni mettre en vente, proposer, demander, acheter ou transférer quoi que ce soit par son intermédiaire, en lien avec :

• la fraude, le vol, les pratiques trompeuses, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou le contournement de sanctions ;
• des comptes, identifiants, données ou actifs volés, détournés, compromis, obtenus par hameçonnage ou de toute autre manière illicite, ou leur commerce ;
• l'accès non autorisé à un système, un compte ou des données, le vol d'identifiants ou le contournement de contrôles de sécurité ;
• les logiciels malveillants, l'hameçonnage, les logiciels espions ou tout autre code ou technique malveillant ;
• l'usurpation d'identité, le vol d'identité ou la présentation trompeuse de votre identité ou de votre affiliation ;
• le spam ou l'envoi de messages non sollicités lorsqu'il est illicite, ou l'utilisation abusive de tout canal de communication ;
• l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée, au droit à l'image ou à d'autres droits, ou leur appropriation indue ;
• la surveillance illégale, la collecte illicite de données personnelles, ou le harcèlement et les abus envers toute personne ;
• la discrimination illicite, ou la manipulation politique ou électorale illicite ;
• la compromission, la fraude ou la manipulation de toute Plateforme tierce, de ses utilisateurs ou de ses systèmes publicitaires ; ou
• toute autre activité illicite dans le lieu où vous ou la contrepartie vous trouvez.

Vous ne devez pas non plus, sauf lorsque la loi applicable l'autorise expressément nonobstant la présente restriction :

• entraver, perturber ou surcharger le Service ou son infrastructure, ou tenter d'y accéder sans autorisation ;
• sonder, analyser ou tester la sécurité du Service sans notre autorisation écrite préalable ;
• contourner ou tenter de contourner les limites de débit, les contrôles d'accès, les étapes de vérification ou d'autres restrictions techniques ;
• extraire des données du Service par des moyens automatisés (scraping, crawling) d'une manière qui enfreint les contrôles d'accès, qui impose une charge substantielle au Service ou lui nuit, ou qui n'est pas autorisée par ailleurs par les présentes Conditions ;
• procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage du Service, dans la mesure où une telle restriction est opposable en vertu de la loi applicable ;
• créer des comptes par des moyens automatisés, exploiter de faux comptes, ou partager, vendre ou revendre l'accès à un compte lorsque cela n'est pas autorisé ;
• manipuler les Node Scores, les avis, les classements, la réputation ou les signaux de la place de marché ; ou
• contourner le Service afin d'éviter son processus transactionnel ou ses frais après avoir été mis en relation avec une contrepartie par son intermédiaire, lorsque les conditions de la transaction applicable l'interdisent.

Ces restrictions n'interdisent pas l'utilisation légitime des fonctionnalités d'automatisation fournies par le Service, telles que l'API documentée utilisée dans le respect des autorisations de votre compte et des limites publiées.

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, vous pouvez créer des jetons API pour accéder au Service de manière programmatique conformément à notre documentation de l'API. Les jetons API agissent pour le compte de votre compte : gardez-les secrets, utilisez-les uniquement dans le respect des portées et des limites que nous publions, et révoquez tout jeton que vous pensez exposé. Nous pouvons modifier, limiter ou retirer l'accès à l'API, notamment pour protéger le Service ou d'autres utilisateurs.

Le Service peut contenir des liens vers des sites web et services tiers, afficher des informations qui en proviennent ou interagir avec eux, y compris la connexion avec Google. Votre utilisation d'un service tiers est régie par les conditions et la politique de confidentialité propres à ce service, et TrafficNodes n'est pas responsable des services tiers.

TrafficNodes n'est affilié à aucun fournisseur de plateforme publicitaire, sociale, de recherche, de boutique d'applications ou autre, ni parrainé ou approuvé par l'un d'eux, sauf mention expresse de notre part. Les noms, logos et marques de tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur présence dans le Service — y compris dans les annonces, les catégories et les contenus — vise uniquement à les identifier et n'implique aucun parrainage, aucune affiliation ni aucune approbation.

Le Service et ses contenus — y compris le nom, les logos et l'identité de marque TrafficNodes, la conception et l'interface utilisateur de la plateforme, la présentation des Node Passports, des Node Scores et des données de marché, les méthodologies propriétaires de notation et de vérification, les logiciels, la documentation et les contenus originaux — sont la propriété de TrafficNodes ou font l'objet d'une licence consentie à TrafficNodes, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Cela n'inclut pas les contenus appartenant aux utilisateurs ou à des tiers.

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous concédons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder au Service et de l'utiliser conformément à sa destination. Aucun autre droit n'est concédé, et vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre le Service ni créer d'œuvres dérivées à partir de celui-ci, sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions ou par la loi applicable.

Le « Contenu utilisateur » désigne tout ce que vous soumettez au Service, tel que les annonces, les informations de Node Passport, les demandes d'acheteurs, les offres, les informations de profil, les avis, les messages, les fichiers et les pièces de candidature vendeur. Vous conservez tous les droits dont vous disposez sur votre Contenu utilisateur.

Vous concédez à TrafficNodes une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, traiter, adapter aux fins d'affichage et de mise en forme, traduire, afficher et distribuer votre Contenu utilisateur, uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter, fournir, sécuriser, améliorer et promouvoir le Service (par exemple, afficher une annonce dans la recherche de la place de marché, la présenter dans une interface localisée ou l'inclure dans un Node Passport). Cette licence est maintenue tant que votre Contenu utilisateur demeure sur le Service, puis uniquement dans la mesure nécessaire aux sauvegardes, au respect des obligations légales, au règlement des litiges et à la tenue des registres de transactions et de modération.

Vous êtes responsable de votre Contenu utilisateur et déclarez disposer des droits nécessaires pour le soumettre et concéder cette licence, et qu'il n'enfreint ni les présentes Conditions ni la loi applicable.

Si vous nous adressez des suggestions, idées ou autres retours concernant le Service, nous pouvons les utiliser sans restriction ni obligation envers vous. Cela ne nous confère pas la propriété de votre Contenu utilisateur ni d'aucune information confidentielle que vous communiquez dans le cadre d'une transaction.

Afin que la place de marché reste sûre, digne de confiance et licite, TrafficNodes peut, à son appréciation raisonnable : examiner les comptes, annonces, demandes, transactions et contenus ; demander des informations, des documents ou d'autres preuves ; enquêter sur des violations présumées ; et supprimer, rejeter, suspendre, retirer, restreindre ou signaler par une mention des contenus et des annonces. Nous pouvons également conserver des informations et coopérer avec les autorités répressives, les autorités de régulation ou les parties concernées lorsque la loi l'exige ou le permet.

Nous ne nous engageons pas à surveiller l'ensemble du Service, et l'absence de mesure à l'encontre d'un contenu ou d'un comportement particulier ne signifie pas que nous l'approuvons. Lorsque la loi applicable l'exige, nous vous fournirons un exposé des motifs d'une décision de modération et un moyen de la contester.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et nous demander de clôturer votre compte en utilisant les coordonnées figurant dans la section Contact.

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre accès au Service ou à certaines fonctionnalités si nous estimons raisonnablement que : vous avez enfreint les présentes Conditions ou la loi applicable ; votre compte est impliqué dans une fraude, un abus ou un risque de sécurité ; cela est nécessaire pour protéger d'autres utilisateurs, des Plateformes tierces ou l'intégrité de la place de marché ; ou cela est requis pour respecter la loi, des sanctions ou une demande d'une autorité compétente. Lorsque cela est raisonnablement possible et licite, nous vous en indiquerons le motif. Nous pouvons agir sans préavis en cas de risque urgent lié à la sécurité, à la fraude ou à la loi.

À la fin de l'accès, les stipulations des présentes Conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre — notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux licences sur le Contenu utilisateur nécessaires aux enregistrements conservés, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et au droit applicable — demeurent en vigueur. La résiliation n'affecte pas les droits ou obligations déjà acquis, y compris les obligations entre acheteurs et vendeurs dans le cadre de transactions déjà en cours.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger le Service et votre compte. Aucun service en ligne ne peut être garanti comme totalement sûr, et il vous appartient d'utiliser un mot de passe robuste et unique, de protéger vos appareils, vos sessions et vos jetons API, et de nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée présumée. Si vous découvrez une vulnérabilité de sécurité, veuillez la signaler à support@trafficnodes.com et ne l'exploitez ni ne la divulguez avant que nous ayons eu une possibilité raisonnable d'y remédier.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », et TrafficNodes exclut toute garantie et condition, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, à l'exception de celles expressément énoncées dans les présentes Conditions ou dans des conditions de transaction spécifiques et contraignantes.

Sans préjudice de ce qui précède, et dans la même mesure, TrafficNodes ne garantit pas que :

• le Service sera ininterrompu, disponible en temps voulu, exempt d'erreurs ou dépourvu de composants nuisibles ;
• les informations de marché, les annonces, les Node Passports, les Node Scores, les classements ou l'historique sont complets, exacts ou à jour — ces informations peuvent changer à tout moment ;
• un vendeur, un acheteur, une annonce ou un Node quelconque est légitime, décrit avec exactitude ou adapté à votre usage, au-delà des contrôles spécifiques décrits par le Service ;
• un Node atteindra un quelconque niveau de performance, de chiffre d'affaires, de rentabilité ou un autre résultat ; ou
• une Plateforme tierce continuera d'accepter, de prendre en charge ou d'autoriser un quelconque Node, actif, compte ou processus.

Aucune stipulation des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une garantie, une condition ou un droit qui ne peut être exclu ou limité en vertu de la loi applicable, y compris les droits impératifs en matière de protection des consommateurs.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, TrafficNodes ainsi que ses exploitants, son personnel, ses fournisseurs et ses concédants de licence ne sauraient être tenus responsables :

• des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs ;
• des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, de contrats, d'économies escomptées, de clientèle ou de réputation ;
• de la perte ou de l'altération de données, ou de l'interruption d'activité ;
• des pertes causées par les actions ou omissions d'une Plateforme tierce, y compris la suspension, la restriction ou la perte d'un compte, d'un actif ou d'un Node ; ou
• des pertes causées par les actes, omissions, déclarations inexactes ou fautes d'autres utilisateurs, y compris les acheteurs et les vendeurs, qui échappent au contrôle raisonnable de TrafficNodes,

découlant du Service ou des présentes Conditions ou s'y rapportant, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence), légal ou autre, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale cumulée de TrafficNodes découlant du Service ou des présentes Conditions ou s'y rapportant n'excédera pas le plus élevé des montants suivants : (a) le total des frais que vous avez effectivement payés à TrafficNodes pour le Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité, et (b) cent dollars américains (USD 100). Les montants payés entre acheteurs et vendeurs pour des Nodes ne constituent pas des frais payés à TrafficNodes.

Aucune stipulation des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, notamment la responsabilité pour fraude ou déclaration frauduleuse, pour décès ou dommage corporel causé par une négligence, pour faute intentionnelle ou faute lourde lorsque la loi ne permet pas une telle exclusion, ou en vertu du droit impératif de la protection des consommateurs. Lorsque la loi applicable ne permet pas une limitation prévue dans la présente section, cette limitation ne s'applique que dans la mesure permise.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir TrafficNodes ainsi que ses exploitants et son personnel contre toute réclamation de tiers, et contre les pertes, dommages, responsabilités, coûts et honoraires d'avocat raisonnables qui en résultent, dans la mesure où ils découlent :

• de vos annonces, de votre Contenu utilisateur ou des Nodes que vous proposez ou transférez ;
• de votre violation des présentes Conditions ou des déclarations que vous y faites ;
• de votre violation de la loi applicable ou des conditions d'une Plateforme tierce ;
• de votre atteinte aux droits d'un tiers ou de leur violation ; ou
• de votre fraude, de votre faute intentionnelle ou de votre comportement malveillant.

Cette obligation ne s'applique pas dans la mesure où une réclamation résulte d'un manquement de TrafficNodes lui-même aux présentes Conditions, de sa négligence ou de sa faute intentionnelle. Nous vous informerons d'une réclamation dans un délai raisonnable, vous confierons, le cas échéant, une maîtrise raisonnable de sa défense, et ne la réglerons pas d'une manière impliquant une reconnaissance de faute en votre nom sans votre consentement. Si vous utilisez le Service en tant que consommateur, la présente section ne s'applique que dans la mesure permise par la loi qui vous protège.

Certaines juridictions confèrent aux consommateurs et à d'autres utilisateurs des droits auxquels il ne peut être renoncé et qui ne peuvent être limités par contrat. Aucune stipulation des présentes Conditions n'a pour objet de supprimer ou de limiter ces droits. Si une partie des présentes Conditions est nulle ou inopposable en raison d'un tel droit, cette partie ne s'applique que dans la mesure permise et le reste des présentes Conditions demeure en vigueur.

Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou supprimer des fonctionnalités, ou le Service dans son ensemble, par exemple pour l'améliorer, pour répondre à des exigences de sécurité ou légales, ou parce qu'une fonctionnalité n'est plus viable. Lorsqu'une modification affecte de manière substantielle et défavorable une fonctionnalité sur laquelle vous vous appuyez activement, nous vous en informerons dans un délai raisonnable lorsque cela est possible, sauf en cas d'urgence liée à la sécurité, à la fraude ou à la loi.

TrafficNodes n'est pas responsable d'un retard ou d'un défaut d'exécution causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des pannes généralisées d'internet, d'hébergement, d'infrastructure ou de fournisseurs tiers, des actes de gouvernements ou d'autorités, une guerre, le terrorisme, des troubles civils, des catastrophes naturelles, des épidémies, ou des pannes généralisées ou des changements de politique de Plateformes tierces. Cela n'excuse pas les défaillances que des précautions raisonnables relevant de notre contrôle auraient permis d'éviter, et n'affecte pas les droits que la loi applicable ne permet pas de limiter.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » indiquée en haut de page montre quand elles ont été modifiées pour la dernière fois. Si une modification est substantielle, nous vous en informerons dans un délai raisonnable — par exemple au moyen d'un avis dans le Service ou par e-mail — avant son entrée en vigueur, sauf si la modification doit intervenir plus tôt en raison de la loi ou pour faire face à un risque de sécurité ou de fraude. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux transactions déjà en cours. Si vous continuez à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications, les Conditions mises à jour s'appliquent ; si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser le Service et pouvez clôturer votre compte.

Si vous avez une préoccupation concernant le Service, veuillez d'abord nous contacter à support@trafficnodes.com — la plupart des problèmes peuvent être résolus rapidement et à l'amiable. Vous acceptez de nous accorder un délai d'au moins trente (30) jours pour tenter de résoudre un litige à l'amiable avant d'engager une procédure formelle, sauf si une mesure urgente est nécessaire ou si la loi applicable en dispose autrement.

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige découlant de celles-ci ou du Service ou s'y rapportant, sont régis par la loi désignée par les règles de conflit de lois applicables, et les litiges peuvent être portés devant les juridictions compétentes en vertu de la loi applicable. Si TrafficNodes désigne une loi applicable ou une juridiction dans une version mise à jour des présentes Conditions, cette désignation s'appliquera à compter de la date d'entrée en vigueur de la mise à jour. Dans tous les cas, si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence et tout droit d'engager une procédure devant ses juridictions.

Les litiges soulevés par l'intermédiaire du processus de litige du Service sont examinés par TrafficNodes comme décrit dans la section Commandes, transferts et fonctionnalités commerciales. Tout autre litige entre un acheteur et un vendeur concernant un Node ou une transaction relève de ces seules parties.

• Divisibilité. Si une stipulation des présentes Conditions est jugée nulle ou inopposable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur.
• Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire appliquer une stipulation, ou de tarder à le faire, ne vaut pas renonciation à notre droit de la faire appliquer ultérieurement.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ni votre compte sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou d'une cession de l'activité ou des actifs du Service, ou à une entité qui en reprend l'exploitation, à condition que vos droits au titre des présentes Conditions et de la loi applicable ne soient pas réduits.
• Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et toute condition supplémentaire applicable à une fonctionnalité ou à une transaction déterminée, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TrafficNodes concernant le Service et remplacent les accords antérieurs portant sur le même objet.
• Absence de tiers bénéficiaires. Sauf stipulation expresse, les présentes Conditions ne confèrent aucun droit à quiconque d'autre que vous et TrafficNodes.
• Notifications. Nous pouvons vous adresser des notifications par l'intermédiaire du Service ou à l'adresse e-mail associée à votre compte. Vous pouvez nous adresser des notifications à support@trafficnodes.com.

Les questions relatives aux présentes Conditions, les demandes de clôture de compte et les notifications juridiques peuvent être envoyées à support@trafficnodes.com. Vous trouverez également nos moyens de contact sur la page de contact. Pour toute question relative aux données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.